Politique de confidentialité

Notre société LA MAISON DE L’ARGOUSIER est impliquée dans la protection de vos données personnelles et veille à respecter le Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« règlement RGPD ») et la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Afin que chaque personne physique concernée soit parfaitement informée de notre politique de protection des données personnelles, nous avons élaboré le présent document (« ci-après « la Politique ») dans lequel vous retrouverez des informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données.

1. Objet du traitement et responsable de traitement

La société MAISON DE L’ARGOUSIER (SASU immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 919 836 247 dont le siège social est 16 route de Pauillac 33320 EYSINES) dispose d’un site internet de vente en ligne à l’adresse www.maison-argousier.fr.

Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :
• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par
courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
o Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
o Sur d’autres produits proposés par la société.

LA MAISON DE L’ARGOUSIER est le responsable de traitement de vos données personnelles que nous collectons et que nous traitons pour notre activité

2. Base légale de traitement

Les bases légales des traitements de vos données sont déterminées comme suit :

– La gestion des commandes : la base légale est le contrat. Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du ou des contrats conclus avec notre entreprise. Cela vise en premier lieu les achats effectués en ligne via notre site internet.

– L’envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients, la réalisation de statistiques, l’amélioration de nos services et de la navigation, prévenir et lutter contre la fraude informatique et le piratage : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

– Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par notre société : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

– Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

3. Finalités des traitements

Nous collectons des données personnelles pour des finalités précises et notamment :
– Pour des finalités de prospections commerciales notamment lorsque nous menons des campagnes de communication par mail ou sur les réseaux sociaux.
– Pour mener des enquêtes de satisfaction clients afin d’améliorer nos produits et nos services, – Pour exécuter les commandes passées sur notre site internet, et plus généralement pour
effectuer toutes les tâches qui nous incombent au titre de notre contrat (livrer, facturer..),
– Pour permettre et améliorer la navigation sur notre site en collectant vos données de connexion lorsque vous consultez notre site internet www.maison-arhousier.fr pour obtenir des informations sur notre société, découvrir nos produits, consulter notre blog,
– Pour répondre à vos questions et demande de prise de contact lorsque vous nous contactez notamment via notre formulaire de contact en ligne.
– Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique et le piratage.

4. Type de données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités de traitement.
Ces données relèvent des catégories suivantes :

– Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

– Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

– Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

– Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats

– Informations techniques de connexion à notre site internet et mesures d’audience

5. Durée de conservation

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.

Ainsi pour les données collectées du fait des demandes de contact, nous conservons les données pendant une durée de 36 mois à compter de notre dernier échange suite à votre demande si vous êtes un prospect.

Si vous êtes un de nos clients, la durée de conservation des données est celle de la relation commerciale augmentée de 36 mois à des fins de prospection commerciale.

Pour satisfaire à nos obligations légales, par exemple dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou bien pour répondre à des obligations légales notamment comptables, fiscales ou d’archivage, nous pouvons être amenés à conserver vos données plus longtemps que les durées mentionnées ci-dessous.

Ainsi les documents comptables relatifs à vos achats et commandes sont conservés pendant une durée de 10 ans, conformément à nos obligations légales.

Dans ce cas, nous réaliserons un archivage de vos données avec accès restreint aux seuls services/destinataires autorisés.

Les données de connexion, les cookies statistiques et d’analyse qui sont collectés pour améliorer l’expérience utilisateur sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

6. Destinataires des données collectées

LA MAISON DE L’ARGOUSIER ne procède à aucune cession ni commercialisation de vos données.
Les données que vous nous communiquez sont destinées aux seules personnes habilitées à traiter vos demandes au sein de nos services internes.

Pour exécuter nos contrats, fournir nos produits ou nos services, nous pouvons en outre être amenés à communiquer certaines de vos données à nos sous-traitants ou prestataires partenaires. Des contrats sont systématiquement conclus avec ces derniers afin de sécuriser la manière dont elles seront traitées que ce soit de manière informatique, juridique ou organisationnelle.

7. La sécurisation des données collectées

Les données que nous collectons sont hébergées en Europe dans un datacenter sécurisé situé en Suisse. En dehors de cet hébergement, aucune donnée n’est transférée hors de l’UE.

Nous assurons la sécurité et la confidentialité des données au moyen de différentes procédures physiques, électroniques et administratives.

Seules les personnes habilitées ont accès aux données personnelles et uniquement à celles nécessaires aux traitements concernés. Tous les salariés ayant accès aux données sont sensibilisés à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles et plus globalement à la sécurité informatique et prennent contractuellement des engagements à ce titre.

8. Exercice des droits des personnes concernées

Nous nous engageons à respecter les droits de chaque personne physique concernée dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le RGPD.
Chaque personne concernée dispose en effet des droits suivants :
– un droit d’accès aux données ( article 15 RGPD),
– un droit de rectification ( article 16 RGPD),
– un droit à l’effacement ( article 17 RGPD),
– un droit de limitation (article 18 RGPD),
– le droit à la portabilité des données ( article 20 RGPD)
– le droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements soumis aux consentements des personnes ( article 13 RGPD)
– ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Chaque personne concernée dispose également du droit de s’opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ( article 21 du RGPD).

Pour plus d’information sur l’exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Tous ces droits peuvent être exercés en contactant la société LA MAISON DE L’ARGOUSIER par l’envoi d’un courriel ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : La Maison de l’Argousier, 16 Route de Pauillac 33320 EYSINES.__________
Un justificatif d’identité pourra être demandé afin de vérifier que le demandeur est bien la personne
concernée par le droit exercé.
Chaque personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
wwww.cnil.fr.
***
La présente politique a été actualisée le 10 mai 2023 et sera mise à jour autant que de besoin pour prendre en compte l’évolution de nos besoins et activités, et si nécessaire afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, nous vous invitons en complément de la présente politique à consulter le site de la Commission nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.